Notre valeur ajoutée

Dans un contexte de plus grande sélectivité des banques contraintes par les régulations Bâloises, nous vous négocions vos lignes de cautions sur le marché des assureurs. Cela vous permet de gagner en indépendance vis-à-vis de vos banques et d’augmenter vos disponibilités cumulées.
Nous facilitons également la gestion de vos cautions par l’utilisation d’outils d’émission et de suivi. Vous gagnez en productivité, en autonomie et en souplesse.

Les avantages des cautions
  • Disponibilité : En substitution ou en complément de vos garanties bancaires augmentant votre autonomie.
  • Liquidité : En s’adressant à un assureur plutôt qu’à sa banque, l’entreprise conserve ses capacités d’emprunt et ses lignes de crédit sans collatéral mobilisé.
  • Durée :  La possibilité d’émission d’actes sur des durées longues (jusqu’à 7 ans)
  • Solvabilité : Assureurs bénéficiant des meilleures notations et acceptés par tous les bénéficiaires.
  • Efficacité opérationnelle : Outils de gestion vous permettant d’être autonome dans la gestion des émissions de vos cautions.
Les différents types de cautions

Cautions de marché (contractuelles)

  • 1. Cautions de soumission : Exigée dans le cadre d’un appel d’offres pour un marché public ou privé, une caution de soumission est un engagement de payer une somme fixée contractuellement au maître d’ouvrage bénéficiaire de la garantie, en cas de non-exécution par le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles.
     
  • 2. Cautions de bonne fin : Les cautions de bonne fin sont utilisées pour assurer la conformité des travaux menés au contrats. En cas de défaillance du maitre d’œuvre, elles indemnisent la perte pécuniaire du maitre d’ouvrage.
     
  • 3. Cautions de restitution d’acompte : Une caution de restitution d’acompte assure le remboursement des paiements d’avances dans le cas où les travaux ne sont pas exécutés.
     
  • 4. Cautions de retenue de garantie : Les cautions de retenue de garantie permettent de répondre à un appel d’offre sans immobiliser de trésorerie, ou de recouvrer une créance intégralement dès la date de livraison.
     
  • 5. Cautions de bon paiement des sous-traitants : Issue de la loi du 31 décembre 1975, une caution de bon paiement des sous-traitants vise à garantir au sous-traitant d’un marché, le paiement des sommes convenues dans le contrat de sous-traitance, en cas de défaut de paiement de son entrepreneur général.
     

Cautions légales

  • 1. Cautions douanières : Les cautions douanières garantissent le paiement des droits de douanes, taxes, intérêts et sommes diverses recevables en cas de non-respect de ces obligations.
     
  • 2. Cautions agro-alimentaires : Les garanties financières agro-alimentaires permettent aux entreprises de se présenter à une adjudication, de bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération ou d’acheter des marchandises à prix préférentiels.
     
  • 3. Cautions d’intérim : Une caution d’intérim couvre, en cas de défaillance d’une agence d’intérim, le paiement des salaires et des accessoires ainsi que les cotisations obligatoires pour les organismes de Sécurité Sociale.
     
  • 4. Cautions environnementale : Exigée par la loi du 19 juillet 1976 des « C.E.T. », des carrières et des installations dites « SEVESO », les cautions environnementales garantissent le paiement, par les autorités administratives, des dépenses liées à la surveillance des sites, aux interventions éventuelles en cas d'accident ou de pollution et à la remise en état du site après exploitation.